Conditions Générales d'Utilisation

1 Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme SauverExchange, accessible à l'adresse sauverexchange.com, ainsi que de ses applications mobiles et de son interface de programmation (API).

SauverExchange est une plateforme d'échange de cryptomonnaies contre des devises fiduciaires (et inversement), proposant des services de trading OTC, de gestion de wallets crypto, de paiements via mobile money et de virement bancaire.

Ces CGU s'appliquent à toute personne physique ou morale (ci-après « l'Utilisateur ») qui accède à la plateforme, crée un compte ou utilise tout ou partie des services proposés, depuis les pays desservis par SauverExchange.

2 Définitions

• Plateforme : le site web SauverExchange et ses interfaces associées (API, application mobile).
• Utilisateur : toute personne physique majeure ou entité juridique titulaire d'un compte sur la Plateforme.
• Compte : espace personnel créé par l'Utilisateur lui permettant d'accéder aux Services.
• Services : ensemble des fonctionnalités proposées par SauverExchange, notamment l'échange crypto/fiat, le trading OTC, la gestion de wallets, les paiements et les dépôts.
• Crypto-actif : toute représentation numérique d'une valeur, notamment Bitcoin (BTC), Ethereum (ETH), Tether (USDT), Tronix (TRX) et tout autre actif numérique listé sur la Plateforme.
• Fiat : monnaie fiduciaire émise par un gouvernement (XOF, GHS, etc.).
• KYC : procédure de vérification d'identité (Know Your Customer) visant à prévenir la fraude et le blanchiment d'argent.
• Wallet : portefeuille numérique permettant de stocker, envoyer et recevoir des crypto-actifs.
• OTC (Over The Counter) : transaction d'échange de gré à gré entre l'Utilisateur et SauverExchange, en dehors d'un marché centralisé.

3 Accès et inscription

3.1 Conditions d'accès
L'accès aux Services est réservé aux personnes physiques majeures (18 ans ou plus) ou aux entités juridiques régulièrement constituées dans les pays desservis. En vous inscrivant, vous déclarez et garantissez remplir ces conditions.

3.2 Création de compte
L'inscription nécessite de fournir une adresse e-mail valide, un numéro de téléphone et de choisir un mot de passe sécurisé. Un code OTP (One-Time Password) est envoyé pour valider l'inscription. Chaque Utilisateur ne peut détenir qu'un seul compte.

3.3 Sécurité du compte
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute connexion effectuée depuis son compte est présumée être effectuée par lui. En cas de compromission suspectée, l'Utilisateur doit notifier SauverExchange immédiatement via le support.

3.4 Clés API
Les Utilisateurs peuvent générer des clés API pour intégrer les Services dans leurs propres applications. Ces clés ont la même portée que les identifiants du compte et sont soumises aux mêmes règles de confidentialité.

4 Services proposés

SauverExchange propose notamment les services suivants :

• Échange crypto/fiat : achat et vente de crypto-actifs en échange de devises fiduciaires via mobile money ou virement bancaire.
• Trading OTC : transactions d'échange de gré à gré à des taux négociés, avec exécution immédiate ou différée.
• Wallets crypto : création et gestion de portefeuilles numériques multi-chaînes (BTC, ETH, TRX, USDT, USDC, BNB, MATIC, AVAX, DOGE, XRP, SEI).
• Ordres DCA : investissement automatique récurrent (Dollar-Cost Averaging) selon une fréquence définie par l'Utilisateur.
• Paiements mobile money : dépôts et retraits via Orange Money, MTN Mobile Money, Wave, Moov Money, et autres opérateurs partenaires.
• Dépôts crypto : réception de crypto-actifs via des adresses de dépôt dédiées, avec surveillance automatique de la blockchain.
• Historique des transactions : accès complet à l'historique des opérations effectuées sur la Plateforme.

SauverExchange se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie des Services à tout moment, avec préavis raisonnable sauf urgence ou obligation légale.

5 Vérification d'identité (KYC)

Conformément aux obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LCB-FT), SauverExchange applique une procédure de vérification d'identité à plusieurs niveaux :

• Niveau 0 : compte créé, accès limité à la consultation.
• Niveau 1 : fourniture d'une pièce d'identité valide (carte nationale, passeport) et d'une photo en cours de validité. Débloque les transactions de base.
• Niveau 2 : vérification approfondie pour les transactions de montant élevé, incluant un justificatif de domicile.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute tentative de fraude (document falsifié, usurpation d'identité) entraîne la suspension immédiate du compte et peut faire l'objet de poursuites judiciaires.

SauverExchange se réserve le droit de refuser l'accès à tout ou partie des Services en cas de refus de vérification ou de doute sur l'authenticité des documents fournis.

6 Transactions et échanges

6.1 Passation des ordres
Tout ordre passé sur la Plateforme est ferme et définitif dès confirmation par l'Utilisateur. SauverExchange n'est pas responsable des erreurs de saisie de l'Utilisateur (montant, adresse de destination, devises).

6.2 Délais de traitement
Les délais de traitement varient selon la méthode de paiement et le type de transaction. Les transactions crypto sont soumises aux délais de confirmation de la blockchain concernée. SauverExchange ne garantit pas de délais fixes.

6.3 Annulation
Une transaction confirmée ne peut être annulée. L'Utilisateur reconnaît l'irréversibilité des transactions blockchain. En cas de litige, l'Utilisateur doit contacter le support dans les 24 heures suivant la transaction.

6.4 Limites de transaction
Des limites minimales et maximales s'appliquent à chaque transaction, définies par devise, par méthode de paiement et par niveau de vérification KYC. Ces limites sont affichées sur la Plateforme avant confirmation de la transaction.

6.5 Échec de transaction
En cas d'échec d'une transaction (rejet de paiement mobile, fonds insuffisants, etc.), aucun débit ne sera appliqué. SauverExchange informera l'Utilisateur du motif de l'échec dans les meilleurs délais.

7 Tarifs et commissions

SauverExchange prélève des commissions sur les transactions effectuées via la Plateforme. Le taux de commission applicable à chaque transaction est affiché clairement avant confirmation de l'ordre.

Les frais comprennent notamment :

• Frais d'échange (spread et commission fixe ou variable selon la paire)
• Frais de réseau blockchain (gas fees) pour les transactions crypto
• Frais de paiement mobile money selon l'opérateur

SauverExchange se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications de tarifs s'appliquent aux transactions passées après la date d'entrée en vigueur de la modification. L'Utilisateur sera informé de tout changement significatif.

Aucun frais ne sera prélevé sur les transactions annulées ou échouées.

8 Wallets et adresses crypto

8.1 Génération et garde
SauverExchange propose des wallets non-custodiaux générés par dérivation hiérarchique déterministe (BIP39/BIP32). L'Utilisateur est seul responsable de la sauvegarde de sa phrase mnémonique. SauverExchange ne peut récupérer un wallet dont la phrase mnémonique est perdue.

8.2 Adresses de dépôt
Les adresses de dépôt sont surveillées automatiquement. Un dépôt est crédité après le nombre de confirmations requis par la blockchain concernée (variable selon la crypto-monnaie). SauverExchange décline toute responsabilité pour les dépôts envoyés sur des adresses expirées ou incorrectes.

8.3 Adresses temporaires
Certaines adresses de dépôt sont temporaires et ont une durée de validité limitée. L'Utilisateur doit vérifier la validité de l'adresse avant tout envoi de fonds.

9 Obligations de l'utilisateur

En utilisant la Plateforme, l'Utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription et du processus KYC.
• Utiliser les Services uniquement à des fins licites et conformes à la législation de son pays de résidence.
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité de la Plateforme.
• Conserver la confidentialité de ses identifiants et clés API.
• Signaler toute activité suspecte ou accès non autorisé à son compte.
• Ne pas utiliser les Services pour des activités liées au blanchiment d'argent, au financement du terrorisme ou toute autre activité illégale.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de SauverExchange.
• Se conformer aux limites de transaction fixées selon son niveau KYC.

10 Comportements interdits

Sont strictement interdits sur la Plateforme :

• La création de plusieurs comptes par une même personne physique ou entité.
• L'usurpation d'identité ou l'utilisation de faux documents.
• Toute tentative de piratage, d'injection SQL, de déni de service (DDoS) ou d'attaque de la Plateforme.
• L'utilisation de robots, scripts ou systèmes automatisés non autorisés pour accéder à la Plateforme (sauf via l'API officielle).
• La revente ou la cession des droits d'accès au compte à des tiers.
• Toute manipulation de marché ou activité de trading frauduleuse.
• L'utilisation de la Plateforme à des fins de financement d'activités illicites.

Tout manquement à ces interdictions peut entraîner la suspension immédiate du compte et des poursuites judiciaires.

11 Suspension et clôture de compte

11.1 Par l'Utilisateur
L'Utilisateur peut clore son compte à tout moment en contactant le support. Les transactions en cours seront finalisées avant la clôture. Les fonds disponibles seront restitués selon les modalités en vigueur.

11.2 Par SauverExchange
SauverExchange se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte en cas de :

• Violation des présentes CGU.
• Suspicion de fraude, de blanchiment ou d'activité illicite.
• Refus ou impossibilité de compléter le processus KYC.
• Inactivité prolongée (plus de 24 mois sans transaction).
• Obligation légale ou réglementaire.

En cas de suspension pour motif légitime, les fonds détenus pourront être bloqués pour la durée de l'enquête. SauverExchange se réserve le droit de coopérer avec les autorités judiciaires et administratives compétentes.

12 Responsabilité

SauverExchange s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et la fiabilité de la Plateforme. Toutefois, SauverExchange ne saurait être tenu responsable :

• Des interruptions de service dues à des opérations de maintenance ou à des événements indépendants de sa volonté (force majeure, pannes d'infrastructure, cyberattaques).
• Des pertes financières résultant de la volatilité des marchés crypto.
• Des transactions effectuées à la suite d'une compromission du compte de l'Utilisateur due à sa négligence.
• Des retards ou erreurs imputables aux réseaux blockchain, opérateurs de mobile money ou établissements bancaires partenaires.
• De la perte de la phrase mnémonique d'un wallet généré par l'Utilisateur.

La responsabilité totale de SauverExchange, pour quelque cause que ce soit, est limitée au montant des commissions perçues sur les transactions de l'Utilisateur au cours des 3 derniers mois précédant l'incident.

13 Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la Plateforme (marque, logo, design, textes, code source, API, algorithmes) sont la propriété exclusive de SauverExchange et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de SauverExchange.

L'Utilisateur dispose uniquement d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible de la Plateforme, dans les conditions prévues par les présentes CGU.

14 Protection des données personnelles

SauverExchange collecte et traite les données personnelles de ses Utilisateurs conformément à sa Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

L'Utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données, exercés conformément aux modalités décrites dans la Politique de Confidentialité.

15 Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit applicable au siège de SauverExchange. En cas de litige, l'Utilisateur est invité à contacter le support pour tenter de trouver une résolution amiable.

À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social de SauverExchange.

Pour les consommateurs résidant dans un pays de l'Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA), les dispositions légales locales de protection des consommateurs s'appliquent dans toute la mesure permise par la loi.

16 Modifications des CGU

SauverExchange se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la Plateforme. L'Utilisateur sera informé de toute modification substantielle par e-mail ou notification sur la Plateforme, avec un préavis minimum de 15 jours.

La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci. En cas de refus, l'Utilisateur peut clore son compte conformément à l'article 11.1.